Après un ou deux mois d’attente durant lesquels chacun est occupé à organiser ses propres dossiers, le notaire à Albi (81) convoquera enfin les principaux concernés pour concrétiser la fin de cette opération. Vous pourrez enfin fournir les clés de la maison à leur nouveau propriétaire.
Les particularités de l’acte de vente
L’acte doit être signé en présence d’un notaire albigeois pour qu’il se transforme en un acte authentique. Il doit en outre contenir la signature de l’acquéreur, du vendeur et du notaire. À ce titre, si les notaires de l’acquéreur et du vendeur ont participé à son élaboration, leurs deux signatures doivent figurer sur l’acte de vente pour finaliser la vente d’une maison à Albi ou dans une autre ville du Tarn (http://www.tarn.immobilier-agence.net). Le jour suivant, le notaire se charge d’enregistrer l’acte auprès des instances officielles, puis il classe précieusement le document dans ses archives. Il le conservera définitivement. Il n’existe qu’un seul acte de vente original puisque durant les jours qui suivent, une copie certifiée sera rédigée par les services notariaux de la commune d’Albi. C’est cette copie conforme à l’original qui parviendra aux nouveaux acquéreurs. Cette copie constitue l’unique document qui prouve la propriété du bien et elle a une valeur incontestable auprès de tous les organismes publics ou privés sur la région des Midi Pyrénées.
Pour avoir un exemple d’un acte de vente http://vosdroits.service-public.fr/F2962.xhtml
Les obligations du notaire
Dès l’instant où les deux parties ont signifié leur intérêt commun lors de la signature de la promesse de vente, le notaire demande à chacun de fournir des pièces officielles qui seront reprises dans l’acte de vente pour conclure l’achat de la maison à Albi et dans ses quartiers. Il contrôle les valeurs en cours concernant les taxes dans le Tarn (81), il vérifie la conformité du bien et l’absence de demandes juridiques pesantes sur la maison en raison de travaux ou d’inadéquations manifestes. Le notaire albigeois vérifiera aussi que le bien ne constitue plus une garantie financière pour un autre projet. Il s’assure aussi que le bien est libre de toute obligation et qu’il peut être vendu à un autre particulier. Lors de certaines transactions particulièrement intéressantes, l’acheteur peut accepter de répondre d’un passif en contrepartie d’un rabais minimum sur le prix de cession de la maison tarnaise.
Votre notaire vous convoque pour la signature
Après quelques semaines de travail minutieux, le notaire indique à chacune des parties, la date et l’heure de la signature de l’acte de vente. Le jour dit, le notaire donne lecture de l’acte de vente puis il demande à l’acheteur et au vendeur de signer l’unique document original pour finaliser la vente de la maison à Albi. L’acheteur et le vendeur écrivent leurs initiales sur chacune des pages, exception faite des parties les plus importantes qu’il faut signer. Avant cette date, le notaire a calculé le montant qui vous revient, en soustrayant du montant de la transaction, les impôts et les frais complémentaires que vous avez reconnus, ainsi qu’une provision pour le paiement des taxes à Albi pour l’année en cours. Certaines sommes sont conservées par le notaire sur la base d’une estimation et il est fréquent qu’après quelques mois, son étude vous reverse le solde correspondant déduit du montant. De votre côté, n’oubliez pas la rémunération de l’agent immobilier qui s’est chargé de mener à bien la transaction de votre maison à vendre à Albi (des informations sur le prix de vente ici : http://www.aktifimmo.com/annonces-vente-maison–albi-tr1-tb3-p0.html. D’une manière générale, ce rendez-vous dure moins de 3 heures heures ; il se finalise par la remise d’un chèque certifié au vendeur et par celle des clés de l’habitation aux acheteurs.