Dès l’instant où vous mettez en vente votre maison, vous êtes tenu de récupérer des informations qui dépendent de critères légaux et logiques. Certaines de ces pièces sont à présenter dès la signature de l’avant-contrat.
Vos obligations concernant votre identité et le bien
Concernant votre maison sur la commune d’Albi ou de ses environs (plus d’infos cliquez ici), il vous faudra établir que vous êtes l’unique possesseur du bien en présentant, au moment de la signature de l’avant-contrat, différents documents témoignant de cette qualité. La première révision concernera votre identité telle qu’elle est confirmée par l’État français. Si vous êtes étranger, vous devrez présenter votre passeport, la copie de votre carte de résident et votre acte de naissance traduit en français. Exceptionnellement, si vous êtes commerçant, artisan ou dirigeant d’entreprise, vous devez annexer à l’avant-contrat un extrait de votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ensuite, il y a les documents établissant la relation existante entre vous et la propriété albigeoise (titre de propriété à votre nom et acte de vente de la maison lorsque vous l’avez acheté, etc.). Dans le cas où vous vous êtes marié, il faudra présenter votre contrat de mariage pour déterminer les droits de chacun.
Diagnostics et travaux réalisés sur votre maison albigeoise
Tous les acheteurs ne sont pas des experts de l’immobilier albigeois et trop souvent, leur naïveté a été abusée. C’est pour les protéger que l’État oblige le vendeur à faire réaliser un diagnostic très complet s’il vend une habitation ancienne à Albi. D’une façon globale, il s’agit de diagnostics portant sur le plomb, l’amiante, les termites, le gaz naturel, l’état des risques naturels et technologiques, la performance énergétique de la maison et l’installation électrique. Concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), depuis le 1er janvier 2011, les résultats doivent également figurer dans l’annonce de la vente pour la maison à Albi sur Immoloch. Tous les travaux d’aménagement ou de modification des structures et des fluides énergétiques doivent être joints à ce dossier. Il faut aussi se procurer la quote-part attribuée à la maison par les services du cadastre lors de la répartition des impôts à Albi. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des notaires de France http://www.immobilier.notaires.fr
Précautions à tenir pour vendre votre maison
La période qui couvre la signature du compromis de vente jusqu’à la signature finale de la vente est une période dite de réflexion. Mais elle est plus complexe que cela, car durant ce laps de temps, l’acheteur doit réunir le capital nécessaire alors que le vendeur se doit de remplir toutes les demandes légales. Si celui-ci ne peut fournir un quelconque document, l’acheteur en sera tenu informé par le notaire albigeois. C’est un motif suffisant pour remettre en cause l’accord préalable et même pour entamer une nouvelle négociation sur le prix de vente de la maison à Albi (81000). Dans tous les cas, il vous est conseillé de toujours faire preuve d’honnêteté vis-à-vis de l’acheteur, et ce, dès les premières visites de votre pavillon : il ne sert à rien de lui dissimuler des informations, qu’elles soient juridiques, administratives ou techniques (les anomalies de la maison par exemple). Car l’acheteur dispose encore d’une dizaine de jours après la signature finale pour changer d’avis et renoncer à son achat.
